Condition Générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société RE-UP FOOTWEAR dont le siège social est situé à Mondonville et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la ville de Toulouse sous le numéro Siret 898 127 378 00013 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://re-upfootwear.fr
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société RE-UP FOOTWEAR et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://re-upfootwear.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société RE-UP FOOTWEAR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://re-upfootwear.fr de la société RE-UP FOOTWEAR, dans la limite des stocks disponibles. La société RE-UP FOOTWEAR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies sur le site internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. La vente des produits présentés sur le site https://re-upfootwear.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces articles.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros toutes taxes comprises. La société RE-UP FOOTWEAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, la livraison est gratuite seulement en France Métropolitaine.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://re-upfootwear.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte devra renseigner ses identifiants. La société RE-UP FOOTWEAR propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en carte bleue.
Paiement sécurisé par carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique, la société RE-UP FOOTWEAR lui communiquera par mail la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
L’acheteur peut contacter la société RE-UP FOOTWEAR, par mail à l’adresse suivante :
contact@re-upfootwear.fr
Article 5. Réserve de propriété
La société RE-UP FOOTWEAR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur. Les articles renvoyés doivent être dans leurs emballages d’origine,ni usés,ni abîmés.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont expédiées par Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société RE-UP FOOTWEAR pourra fournir par mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré selon son choix, à son domicile ou en point relais.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société RE-UP FOOTWEAR. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société RE-UP FOOTWEAR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société RE-UP FOOTWEAR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@re-upfootwear.fr La société RE-UP FOOTWEAR s’engage à rembourser ou à échanger tout articles renvoyés dans un délais de trente jours. Les articles renvoyés doivent être dans leurs emballages d’origine,ni usés,ni abîmés.
Article 9. Responsabilité
La société RE-UP FOOTWEAR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://re-upfootwear.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société RE-UP FOOTWEAR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société RE-UP FOOTWEAR s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@re-upfootwear.fr
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la ville de Toulouse.